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L'essentiel par l'éditeur
Depuis le 1er mars 2012, la définition du lotissement a évolué, excluant désormais les références à l'aménagement, la propriété foncière, le nombre de lots et le délai de 10 ans. Les projets de lotissement nécessitent soit un permis d'aménager, soit une déclaration préalable, selon les caractéristiques du projet. Le permis de construire valant division permet de simplifier les démarches administratives. La division volumétrique est essentielle pour les opérations au-dessus ou en dessous d'espaces publics.
Depuis le 1er mars 2012, la définition du lotissement a changé. L’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme le définit désormais comme la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
Cette nouvelle définition ne fait donc plus référence à :
S’agissant de l’autorisation d’urbanisme, une dichotomie s’opère selon que le projet sera soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager.
Ainsi l’article R. 421-19 dispose-t-il que doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager les lotissements :
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Urbanisme et aménagement
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